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Conditions générales et particulières de vente

Conditions Générales

Extrait du décret n° 94-940 du 15 juin 1994 pris en application de larticle 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions dexercice des activités relatives à lorganisation et à la vente de voyages ou de séjours.

  • Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de larticle 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyage donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transports aérien ou de titres de transports sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à lacheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas dun transport à la demande, le nom et ladresse du transporteur, pour le compte duquel les billets ont été émis, doit être mentionné. La facturation séparée des divers éléments dun même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
  • Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base dun support écrit portant sa raison sociale, son adresse et lindication de son autorisation administrative dexercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et autres éléments constituants des prestations fournies à loccasion du voyage ou du séjour tels que :

1 - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2 - le mode dhébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays daccueil ;
3 - les repas fournis ;
4 - la description de litinéraire lorsquil sagit dun circuit ;
5 - les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement de frontières ainsi que leurs délais daccomplissement ;
6 - les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7 - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que si la réalisation du voyage est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite dinformation du consommateur en cas dannulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8 - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre dacompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9 - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de larticle 100 du présent décret ;
10 - les conditions dannulation de nature contractuelle ;
11 - les conditions dannulation définies aux articles 101, 102, 103 ci-après ;
12 - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat dassurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13 - linformation concernant la souscription facultative dun contrat dassurance couvrant les conséquences de certains cas dannulation ou dun contrat dassistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas daccident ou de maladie.

  • Article 97 : linformation préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit den modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à linformation préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
  • Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et lacheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont lun est remis à lacheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1 - le nom et ladresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et ladresse de lorganisateur ;
2 - la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3 - les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4 - le mode dhébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays daccueil ;
5 - le nombre de repas fournis ;
6 - litinéraire lorsquil sagit dun circuit ;
7 - les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du séjour ;
8 - le prix total des prestations facturées ainsi que lindication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de larticle 100 ci-après ;
9 - lindication, sil y a lieu, des redevances, taxes afférentes à certains services telles que taxe datterrissage, de débarquement ou dembarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsquelles ne sont pas comprises dans le prix de la ou les prestations fournies ;
10 - le calendrier les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par lacheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11 - les conditions particulières demandées par lacheteur et acceptées par le vendeur ;
12 - les modalités selon lesquelles lacheteur peut saisir le vendeur dune réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur et signalée par écrit, éventuellement, à lorganisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13 - la date limite dinformation de lacheteur en cas dannulation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément au 7ème alinéa de larticle 96 ci-dessus ;
14 - les conditions dannulation de nature contractuelle ;
15 - les conditions dannulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous ;
16 - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat dassurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17 - les indications concernant le contrat dassurance couvrant les conséquences de certains cas dannulation souscrit par lacheteur (numéro de police, et nom de lassureur), ainsi que celles concernant le contrat dassistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas daccident ou de maladie : dans ce cas le vendeur doit remettre à lacheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18 - la date limite dinformation du vendeur en cas de cession du contrat par lacheteur ;
19 - lengagement de fournir par écrit à lacheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, ladresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles daider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro dappel permettant détablir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à létranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant détablir un contact direct avec lenfant ou le responsable sur place de son séjour ;

  • Article 99 : Lacheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat na produit aucun effet ; Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu dinformer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsquil sagit dune croisière, ce délai est porté à quinze jours.

Cette cession nest soumise en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.

  • Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à larticle 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse quà la baisse des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle sapplique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de létablissement du prix figurant au contrat ;
  • Article 101 : Lorsque, avant le départ de lacheteur le vendeur se trouve contraint dapporter une modification à lun des éléments essentiels du contrat tel quune hausse significative du prix, lacheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

1 - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.
2 - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ;
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par lacheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

  • Article 102 : Dans le cas prévu à larticle 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de lacheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer lacheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; lacheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; lacheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité quil aurait supporté si lannulation était intervenue de son fait à cette date. les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion dun accord amiable ayant pour objet lacceptation par lacheteur, dun voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
  • Article 103 : lorsquaprès le départ de lacheteur, le vendeur se trouve dans limpossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat présentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par lacheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

1- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par lacheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
2 - soit sil ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par lacheteur pour des motifs valables, fournir à lacheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières

Inscription :
L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute inscription doit être effectué au moyen du bulletin d’inscription signé par la responsable de la groupe et être accompagné d’un acompte de 30 % par participant (100 % à moins d’un mois du départ). La réception de l’acompte n’implique l’acceptation de l’inscription que sous réserve des places disponibles. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de l’envoi par Randonnées Outre-Manche d’un email de confirmation. Conformément à l’art. L.121-21-08 du code de la consommation, dès la validation de l’inscription sur le site Internet, le participant ne peut plus bénéficier d’un délai de rétractation. Le participant doit impérativement payer le solde du prix du voyage au plus tard 30 jours avant le départ. Les voyages sont l’objet de conditions particulières de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions générales de vente. L’inscription doit être effectuée aux nom et prénom du participant figurant sur son passeport ou sur le document d’identité utilisé pour le voyage.

Pour vos règlements :
Vous pouvez utiliser des chèques libellés à l’ordre de Randonnées Outre-Manche, des virements bancaires, le règlement par CB par Paypal (frais seront appliqués à ce dernier).

Annulation :
En cas d’annulation de votre part, le montant des sommes retenues est calculé selon le barème ci-dessous (par personne). Il convient de nous aviser immédiatement de votre annulation par fax, email ou lettre avec AR. Un retard injustifié de plus de cinq jours de cette déclaration pourrait entraîner le non remboursement par l’assureur. Pour toute annulation avant les barèmes ci-dessous, votre acompte vous sera remboursé à l’exception de 75 € par personne de frais d’annulation (remboursable par les assurances annulation, sous conditions).

Séjours sans aérien

  • * À plus de 61 jours : Forfait de 75 € par participant.
  • * De 60 à 31 jours : 15% du montant du voyage.
  • * De 30 à 21 jours : 35% du montant du voyage.
  • * De 20 à 14 jours : 50% du montant du voyage.
  • * De 13 à 7 jours : 75% du montant du voyage.
  • * Moins 7 jours du départ : 100 % du montant du voyage.

Séjours avec aérien
Compte tenu des conditions de réservation fixées par certaines compagnies aériennes pour certains types de vol (vols à tarifs promotionnels), toute annulation d’un participant, dès l’inscription, est payante. Quel que soit le délai entre l’annulation et la date de départ prévue, le prix du billet d’avion est dû. Il sera retenu sur l’acompte versé et le complément éventuel vous sera facturé. Dans certains cas, ces frais peuvent être pris en charge par votre assurance annulation. Nous vous invitons à être attentif à vos contrats d’assurance.
Pour éviter ces frais d’annulation, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation.
Randonnées accompagnées

Randonnées Outre-Manche se réserve le droit d’annuler un départ pour nombre insuffisant de participants, celle-ci interviendra au plus tard 21 jours avant la date du départ. Les participants se verront intégralement rembourser les sommes versées, mais ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité autre que le remboursement de ces sommes, Néanmoins, si l’ensemble des participants l’accepte, le voyage peut-être maintenu moyennant un supplément de prix calculé au plus juste. Vous en serez informés au moins 21 jours avant le départ. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait d’un participant, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. Des conditions météorologiques défavorables ne sont pas un motif valable d’annulation. D’autres causes d’annulation, liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle…), peuvent intervenir à tout moment. Dans tous ces cas, les personnes inscrites sont intégralement remboursées, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Interruption de voyage : Toute interruption volontaire de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement. De même qu’une exclusion décidée par votre accompagnateur (voir rubrique Responsabilité).

Assurance : Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle organisation. Chaque participant doit être titulaire dune responsabilité civile individuelle ainsi qu’une assurance assistance rapatriement. Nous préconisons que vous prenez aussi une assurance annulation Elle couvre le remboursement des frais dannulation (voir plus bas) en cas de raison grave.
Nous vous demanderons une copie de votre contrat avec vos coordonnées et les garanties couvertes.

Responsabilités :
Formalités : Les renseignements donnés sur nos fiches techniques concernant les formalités de police, douane et vaccin doivent être vérifiés, de même que les liaisons (ferroviaires, aériennes,…) qui sont données à titre indicatif, et ne peuvent engager notre responsabilité. Il incombe notamment à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, vaccins recommandés), et de respecter ces formalités au cours du voyage.

Risques : Toute activité physique ou voyage comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant en est conscient et l’assume en toute connaissance de cause, et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, à Randonnées Outre-Manche, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par l’accompagnateur. Randonnées Outre-Manche ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un membre du groupe. Randonnées Outre-Manche se réserve le droit d’écarter du séjour, à tout moment, une personne dont le comportement peut être considéré comme compromettant la sécurité ou le bien-être du groupe. À ce titre, l’accompagnateur reste seul juge sur le terrain. Aucune indemnité ne serait alors être due.

Itinéraires : Randonnées Outre-Manche se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier les itinéraires ou certaines prestations du programme, directement ou par l’intermédiaire de l’accompagnateur. De ce fait, les conditions d’hébergement et les autres prestations peuvent être légèrement modifiées.

Bagages : Chaque participant à la responsabilité de ses propres bagages. 

Généralités : Randonnées Outre-Manche agit en qualité de mandataire auprès des transporteurs, aubergistes, hôteliers etc., et ne peut être tenu pour responsable des retards, vols, accidents… indépendants de notre volonté.
Si les dates aller et retour du voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, à l’aéroport d’embarquement ou durant le voyage, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables, et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés (hôtels, repas, transferts, frais de téléphone…), Randonnées Outre-Manche ne pouvant se substituer aux manquements d’une compagnie aérienne. Par ailleurs, les règles du transport international ne rendent pas responsables des retards éventuels les compagnies aériennes. Il vous appartient, en cas de correspondances que vous devriez prévoir, de garder un laps de temps d’autant plus important que votre destination est lointaine. Randonnées Outre-Manche agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part le client, et  d’autre part les prestataires de service (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, chefs d’expédition…), ne saurait être confondue avec ceux-ci qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.

Convocation de départ : L’heure de rendez-vous doit être respectée. Les retardataires s’exposent aux inconvénients qui pourraient résulter de leur manque d’exactitude (place occupée, obligation de rejoindre le groupe par leur propre moyen…) et ce sans indemnité ni remboursement de notre part. Chaque participant doit se reporter à la fiche d’informations complémentaires délivrées pour chaque séjour, après inscription.

Prix : Les tarifs indiqués s’entendent sur une base minimum de participants, variable selon les séjours et précisée sur les fiches techniques. Tous les prix indiqués sur la base des tarifs, du taux de change et de la fiscalité en vigueur à la parution du document. Ils sont susceptibles de réajustement d’ici la date de départ, en cas d’évolution sensible de l’un de ces facteurs ayant servi à la base de leur élaboration (taxes aériennes, surcharge carburant…). Nos tarifs ne comprennent jamais : Le supplément chambre individuelle, les boissons et les dépenses personnelles, l’assurance annulation et les prestations annoncées dans la rubrique « Ce prix ne comprend pas »

Litiges

Toute réclamation relative au voyage doit parvenir à Randonnées Outre-Manche par lettre recommandée avec A/R dans un délai dun mois après la date du retour.

SARL Randonnées Outre-Manche au capital de 10 000 euros; RCS Villefranche - Tarare: 803 185 032; Agence de voyages N° IM069160001; la garantie financière est apportée par : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT, 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, FRANCE; l’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : MMA IARD, 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72030 LE MANS, FRANCE

 

Fiche d'inscription - Comment payer